DISPOSITIONS NATIONALES
Dispositions Nationales communiquées par les Etats Membres et relatives à : Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour les particules et le plomb dans l'air ambiant.

France
2- Décret 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30 + 2000/69, et modifiant le décret 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites réf : JORF du 19/02/2002. Page 3198

3- Décret 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique réf : JORF du 27/05/2001. Page 8501

Espagne
2- Real Decreto 1073/2002, de 18 de octobre, sobre evaluacion y gestion de la calidad del aire ambiente en relacion con el dioxido de azufre, dioxido de nitrogeno, particulas, plomo, benceno y monoxido de carbono ref : BOE n° 260 du 30/10/2002. Page 38020