PLAN DE GESTION DES SOLVANTS

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ARTICLES - ARRETES

Article 27 de l'arrêté du 2 Février 1998
Sous réserve des dispositions particulières à certaines activités prévues par l'article 30 ci-après, les effluents gazeux respectent les valeurs limites suivantes selon le flux horaire maximal autorisé :

1 - Poussières totales :
Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 100mg/m3
Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 40 mg/m3

2 - Monoxyde de carbone : L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe le cas échéant une valeur limite de rejet pour le monoxyde de carbone

3 - Oxydes de soufre (exprimée en dioxyde de soufre) : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 300mg/m3

4 - Oxydes d'azote (exprimés en dioxyde d'azote) :

a) Oxydes d'azote hormis le protoxyde d'azote : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m3

b) Protoxyde d'azote : L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, lorsque l'installation est susceptible d'en émettre une valeur limite d'émission pour le protoxyde d'azote.

5 - Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCL) : Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 50 mg/m3

6 - Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) : Si le Flux horaire est supérieur à 500 g/h, la valeur limite de concentration est de 5 mg/m3 pour les composés gazeux et de 5 mg/m3 pour l'ensemble des vésicules et particules.

Dans le cas des unités de fabrication de l'acide phosphorique, de phosphore et d'engrais phosphatés, ces valeurs sont portées à 10mg/m3

Arrêtés du 29 Mai 2000, article 2
7 - Composés organiques volatils :

a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane

Si le flux horaire total dépasse 2 kg/h, la valeur limite exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés est de 110mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.
Arrêté du 2 mai 2002, article 2-1

Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 "ou 50 mg/m3" si le rendement d'épuration est supérieur à 98 %

La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue à l'article 3.4 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (Nox), le monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH1) :

Nox(1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3
CH4 : 50 mg/m3
CO : 100 mg/m3

Arrêté du 2 mai 2002, article 2-II
Ces valeurs limites relatives, à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux "19° à 36°" de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limitées spécifiées par les 19° à 35 ° de l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.

b) Composés organiques volatils visés à l'annexe III :

Si le flux horaire total des composés organiques visés à l'annexe III dépasse 0.1 kg/h, la valeur limite d'émission de la concentration globale de l'ensemble de cas composés est de 20 mg/m3

En cas de mélange de composés à la fois visés et non visés à l'annexe III, la valeur limite de 20 mg/m3 ne s'impose qu'aux composés visés à l'annexe III et une valeur de 110 mg/m3, exprimée en carbone total, s'impose à l'ensemble des composés

c) Substances à phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 et halogénées étiquetées R 40, telles que définies dans l'arrêté du 20 Avril 1994 susvisé :

Les substances ou préparations auxquelles sont attribuées, ou sur lesquelles doivent apposées, les phrases de risque R 45, R46, R 49, R 60 ou R61, en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacées autant que possible par des substances ou des préparations moins nocives. Si ce remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m3 en COV est imposée, si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur, ou égal à 10g/h. La valeur limite ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés

Pour les émissions des composés organiques volatils halogénés étiquetés R 40, une valeur limite d'émission de 20 mg/m3 est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 100 g/h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.

Le préfet peut accorder une dérogation aux prescriptions des deux précédents alinéas, si l'exploitant démontre, d'une part, qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable et, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de craindre de risque significatif pour la santé humaine et l'environnement.

Arrêté du 2 mai 2002, article 2-II
d) Les installations dans lesquelles sont exercées deux ou plusieurs des activités visées par les N° 19 à 58 de l'article 30 du présent arrêté sont tenues de respecter les exigences prévues pour les substances indiquées au point c ci-dessus et, pour les autres substances :

- de respecter les dispositions des "19" à " 35" de l'article 30 du présent arrêté pour chaque activité prise individuellement
- ou d'atteindre un niveau total d'émission ne dépassant pas celui qui aurait été atteint en application du tiret ci-dessus

e) Mise en œuvre d'un schéma de maîtrise des émissions de COV

Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du (a) ci-dessus ne sont pas applicables au rejets des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des émissions de COV, tel que défini ci-après.

Un tel schéma garantit que le flux total d'émission COV de l'installation ne dépasse pas le flux qui serait atteint par une application stricte des valeurs limites d'émissions canalisées et diffuses définies dans le présent arrêté

Le schéma est élaboré à partir d'un niveau d'émission de référence (2) de l'installation correspondant au niveau atteint si aucune mesure de réduction des émissions de COV n'était mise en œuvre sur l'installation.

Les installations, ou parties d'installation, dans lesquelles sont notamment mises en œuvre une ou plusieurs des substances visées au point c peuvent faire l'objet d'un schéma de maîtrise des émissions

Toutefois, les substances visées au point c, qui demeurent utilisées dans l'installation malgré la mise en œuvre du schéma de maîtrise des émissions, restent soumises au respect des valeurs limites prévues au c

Arrêté du 2 mai 2002, article 2-II
f) Dérogation aux valeurs limites d'émissions :

Pour les installations visées aux "19" à 36° " de l'article 30, des dérogations peuvent être accordées aux valeurs limites d'émissions diffuses de COV, si l'exploitant démontre le caractère acceptable des risques pour la santé humaine ou l'environnement et qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles.

(1) Une dérogation à cette valeur pourra être accordée si les effluents à traiter contiennent des composés azotés (amines, arnides…)
(2) Des guides techniques seront établis par le ministère chargé de l'environnement en concertation avec les professions concernées pour aider à la mise en place de tel schéma"

8 - Métaux et composés de métaux (gazeux et particulaires)

Arrêté du 15 février 2000, article 1er
a) Rejets de cadmium, mercure et thallium et de leurs composés : si le flux horaire total de cadmium, mercure et thallium et de leurs composés dépassent 1g/h, la valeur limite de concentration est de 0,05 mg/m3 par métal et de 0.1 mg/m3 pour la somme des métaux (exprimés en Cd + HG + TI) :
b) Rejets d'arsenic, sélénium et tellure et de leurs composés autres que ceux visés au 12° : si le flux horaire total d'arsenic sélénium et tellure et de leurs composés, dépasse 6g/h, la valeur limite de concentration est de 1 mg/m3 (exprimée en As + Se + Te)
c) Rejets de plomb et de ses composés : si le flux horaire total de plomb et des ses composés dépasse 10 g/h, la valeur limite de concentration est de 1 mg/ m3 (exprimée en Pb)
d) Rejets d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc, et de leurs composés autres que ceux visés au 12°: si le flux horaire total d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse (*), nickel, vanadium, zinc (*) et de leurs composés dépasse 25g/h, la valeur limite de concentration est de 5 mg/m3 (exprimée en Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn)
(*) En cas de fabrication de monoxyde de zinc (ZnO) et de bioxyde de manganèse (MnO2), la valeur limite de concentration pour respectivement le zinc et le manganèse est de 10 mg/m3

9 - Rejets de diverses substances gazeuses :

a) Phosphine, phosgène : Si le flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10g/h, la valeur limite de concentration est de 1 mg/m3 pour chaque produit
c) (b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composée Inorganiques gazeux du brome exprimés en HBr, chlore exprimé en HCL, hydrogène sulfuré : Si le flux horaire d'acide cyanhydrique ou de brome et de composés inorganiques gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50g/h, la valeur limite de concentration est de 5 mg/m3 pour chaque produit.

d) (c)Ammoniac : Si le flux horaire d'ammoniac dépasse 100g/h la valeur limite de concentration est de 50 mg/m3

10 - Amiante : Si la quantité d'amiante brute mise en œuvre dépasse 100kg/an, la valeur limite de concentration est de 0.1 mg/m3 pour l'amiante et de 0.5 mg/m3 pour les poussières totales

11 - Autres fibres : Si la quantité de fibres, autres que l'amiante, mises en œuvre dépasse 100 kg/an, la valeur limite est de 1 mg/m3 pour les fibres et de 50 mg/m3 pour les poussières totales.

12- Rejets de substances cancérigènes

L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur d'émission :
- si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV.a dépasse 0.5g/h
- si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV.b dépasse 2g/h
- si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV.e dépasse 5 g/h
- si le flux horaire de l'une des substances visées à l'annexe IV.d dépasse 25g/h