Guide de ventilation

Introduction : 

«Les exigences du code du travail relatives à l’aération et à l’assainissement des locaux de travail imposent au chef d’établissement la constitution et la tenue à jour d’un guide de ventilation sous forme de dossier d’installation pour chaque installation de ventilation.

Pour les installations nouvelles, ce dossier doit comprendre :

  • D’une part, la notice d’instruction constituée du descriptif des installations et du dossier des valeurs de référence.
  •  D’autre part, la consigne d’utilisation constituée des dispositions prises pour la ventilation, des mesures à prendre en cas de panne et du dossier de maintenance.

Pour les installations existantes, seuls le dossier des valeurs de référence et la consigne d’utilisation sont à établir.

Un des objectifs de cette réglementation est de bien connaître les installations de ventilation dès leur conception et d’en assurer un meilleur suivi par la maintenance et les contrôles périodiques. Mais l’élaboration des différentes parties du dossier d’installation apparaît d’une certaine complexité.

Le présent document transpose sur un plan pratique les exigences réglementaires. Un cas concret de réalisation d’un dossier d’installation est présenté à titre d’exemple.

Le dossier d’installation doit être tenu à disposition des inspecteurs du travail, des agents des organismes de sécurité sociale compétents (CRAM) et des membres du CHSCT. Ces personnes peuvent également être utilement consultées lors de la constitution de ce dossier.»

Pour télécharger le document complet, cliquez ici.

Source : www.inrs.fr